Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage)
Art. 1er. - 1. L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'étourdissement des gros bovins, des équidés et des veaux:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 12/05/95 Page 8022 a 8023
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2. L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'immobilisation des veaux dans le cadre de l'abattage rituel:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 12/05/95 Page 8022 a 8023
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