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Article (Arrêté du 13 juin 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services du ministère du travail, du dialogue social et de la participation)

Article (Arrêté du 13 juin 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services du ministère du travail, du dialogue social et de la participation)

Art. 2. - L'arrêté du 9 avril 1993 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.