Article (Arrêté du 4 juillet 1996 relatif à la délivrance du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite)
Art. 10. - Jusqu'au 31 janvier 1999, les titulaires d'un brevet d'officier radioélectronicien de la marine marchande délivré en application du décret du 12 mai 1981 susvisé et du certificat général d'opérateur délivré en application de l'arrêté du 21 avril 1995 peuvent être autorisés à assurer l'entretien du matériel radioélectrique et des systèmes de navigation et informatiques qui lui sont associés, à bord des navires entrant dans le cadre de l'article 2 du présent arrêté, par l'exploitant du réseau de radiocommunications maritimes agissant dans le cadre de l'article 8 ci-dessus.