Article (Décret no 96-13 du 8 janvier 1996 relatif aux contrats d'accès à l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 3. - Le premier alinéa de l'article R. 831-4 du même code est modifié comme suit :
1o Les e, f, g et h du premier alinéa deviennent respectivement les f, g, h et i ;
2o Avant le f, il est inséré un e ainsi rédigé :
« e) La nature et la durée du contrat de travail ; ».