Article (Arrêté du 26 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 4 août 1977 fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 août 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« - deux ingénieurs généraux ou en chef des ponts et chaussées, dont l'un exerce les fonctions de président ; » (Le reste sans changement.)