Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général)
Art. 43. - Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées. Ce pli porte l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte.
Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que,
respectivement, les mentions: « première enveloppe intérieure » et « seconde enveloppe intérieure ». La première enveloppe intérieure contient les justifications visées au 5 du II de l'article 3, la seconde contient l'offre.