Article (Arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement)
Art. 16. - Sous la responsabilité de l'organisme de formation agréé,
l'équipe pédagogique soumet au jury pour validation, préalablement à leur mise en application, les procédures, outils, critères d'évaluation certificative de chacune des U.C.C.
De même, l'équipe pédagogique soumet au jury pour validation les productions évaluées de chaque candidat, assorties des éléments justificatifs.
Lorsque les résultats d'une U.C.C. sont validés, le jury demande au directeur régional de la jeunesse et des sports de délivrer l'U.C.C.
correspondante.
Le jury délibère en vue de la délivrance du diplôme après avoir constaté les résultats obtenus aux épreuves certificatives de chacune des sept unités de compétences capitalisables constitutives de la formation.
Il dresse procès-verbal de la liste des candidats admis et la transmet au directeur régional en vue de la délivrance du diplôme.