Article (Arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement)
Art. 10. - Les demandes de reconnaissance des acquis à l'entrée en formation sont examinées par l'équipe pédagogique.
Celle-ci met en place et administre les situations d'évaluation certificative.
Elle évalue les productions des candidats et soumet les résultats (assortis des justificatifs) à la validation du jury.
Celui-ci peut décider d'entendre le candidat. Il vérifie pour chaque unité de compétences capitalisable concernée si les acquis du candidat correspondent au niveau des compétences professionnelles requises.
Après délibération, il valide, le cas échéant, ces acquis et accorde alors la dispense d'une ou plusieurs des unités de compétences capitalisables (U.C.C. 3, 4 ou 5 selon le cas). Il notifie la ou les dispenses accordées au candidat dans un délai maximal d'un mois après la date d'entrée en formation. Toute dispense de formation prononcée par le jury entraîne la délivrance,
par le directeur régional de la jeunesse et des sports, de l'attestation d'U.C.C. correspondante.
L'équipe pédagogique définit des parcours individualisés de formation en fonction des dispenses accordées dans les conditions précitées.
TITRE III
DELIVRANCE DU DIPLOME