Article (Décret no 95-713 du 9 mai 1995 portant création du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement)
Art. 6. - Les formations conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement seront organisées à titre expérimental pendant une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.