Article (Décret no 96-381 du 3 mai 1996 modifiant le décret no 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 mars 1993 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France ont accès à ce corps dans les mêmes conditions que les ressortissants français. »