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Article (Décret no 95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle du Val de Loire entre La Charité-sur-Loire et Boisgibault)

Article (Décret no 95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle du Val de Loire entre La Charité-sur-Loire et Boisgibault)

Art. 3. - Le préfet, après avoir demandé l'avis des communes concernées,
confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une association régie par la loi de 1901 ou à un établissement public. Le gestionnaire est notamment chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion.