Articles

Article (Arrêté du 19 décembre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1995)

Article (Arrêté du 19 décembre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1995)

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1995 a été arrêté à la somme de 88,686 milliards de francs répartis comme suit :


......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0005 du 06/01/96 Page 232
......................................................