Article (Arrêté du 28 décembre 1995 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi)
Art. 1er. - Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 1996 :
Dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi :
16 février : actualisation de janvier ;
18 mars : actualisation de février ;
17 avril : actualisation de mars ;
21 mai : actualisation d'avril ;
18 juin : actualisation de mai ;
16 juillet : actualisation de juin ;
19 août : actualisation de juillet ;
17 septembre : actualisation d'août ;
16 octobre : actualisation de septembre ;
20 novembre : actualisation d'octobre ;
17 décembre : actualisation de novembre ;
17 janvier 1997 : actualisation de décembre.