Article (Arrêté du 4 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 modifié portant création du comité de coopération avec l'Afrique et Madagascar pour la promotion universitaire et scientifique)
Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 12 février 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le comité se réunit sur convocation du président ou, en cas d'absence ou d'empêchement, du vice-président.
« A l'initiative du ministère délégué à la coopération, des personnalités,
françaises ou africaines, appartenant à des organismes de recherche des secteurs public ou privé, à des entreprises ou à des organisations non gouvernementales, peuvent être invitées à participer aux travaux du comité en tant qu'observateurs. »