Article (Arrêté du 24 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1994 relatif à l'agrément d'un organisme religieux habilitant des sacrificateurs rituels)
Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 1994 susvisé relatif à l'agrément d'un organisme religieux habilitant des sacrificateurs rituels,
les mots « jusqu'au 30 octobre 1995 » sont remplacés par les mots « jusqu'au 30 juin 1996 ».