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Article (Décret no 95-678 du 9 mai 1995 portant détermination des catégories de navigation maritime au large de la Polynésie française)

Article (Décret no 95-678 du 9 mai 1995 portant détermination des catégories de navigation maritime au large de la Polynésie française)

Art. 1er. - Dans le territoire de la Polynésie française, la navigation maritime commerciale, autre que celle effectuée au long cours, comprend les catégories ci-après:
1o Le grand cabotage;
2o Le petit cabotage;
3o Le bornage.