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Article (Arrêté du 9 juin 1995 modifiant les dispositions relatives aux régimes définis à l'article L. 441-1 du code des assurances)

Article (Arrêté du 9 juin 1995 modifiant les dispositions relatives aux régimes définis à l'article L. 441-1 du code des assurances)

Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article A. 441-3 du code des assurances est ainsi rédigé:
« Les calculs sont effectués selon les modalités prévues à l'article A.
441-4. »