Article (Arrêté du 26 janvier 1996 définissant les objectifs de formation et l'organisation des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de première et seconde année de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour la classe de première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de seconde année.