Article (Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er février 1994 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense)
Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1994 susvisé:
Dans la liste 1 A:
- remplacer: « Société Air Inter » par « Compagnie Air Inter »;
- remplacer « Sociétés Euralair et Euralair international » par « Société Euralair international »;
- remplacer « Société Brit-Air » par « Société Brit-Air, Britanny-Air »;
- remplacer « Société d'exploitation Aérospatiale » par « Société L'Aéropostale ».
Dans la liste 1 B:
Zone de défense Centre-Ouest:
- remplacer « Cognac - Château-Bernard » par « Cognac-Châteaubernard »;
- remplacer: « Châteauroux - Déols, qui dépend de la chambre de commerce de Châteauroux », par: « Châteauroux - Déols, qui dépend du syndicat mixte de l'aéroport de Châteauroux - Déols »;
- remplacer: « Tours - Saint-Symphorien, qui dépend de la chambre de commerce de Tours », par: « Tours - Saint-Symphorien, qui dépend de la société d'économie mixte de l'aménagement de la vallée de la Loire »;
Zone de défense Sud-Ouest:
- remplacer « Pau - Pont Long - Uzein » par « Pau - Pyrénées »;
- remplacer « Toulouse - Blagnac » par « Toulouse - Midi-Pyrénées »;
Zone de défense Sud-Est:
- remplacer: « Valence - Chabeuil, qui dépend de la chambre de commerce de Valence », par: « Valence - Chabeuil, qui dépend du syndicat mixte pour l'exploitation et l'aménagement de l'aérodrome de Valence »;
Zone de défense Sud:
- remplacer « Marseille - Marignane » par « Marseille - Provence »;
- remplacer « Montpellier - Fréjorgues » par « Montpellier - Méditerranée »;
Zone de défense Est:
- remplacer: « Metz - Nancy - Lorraine, qui dépend du groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport régional », par: « Metz -Nancy - Lorraine, qui dépend du groupement interconsulaire pour la gestion de l'aéroport lorrain ».