Article (Arrêté du 22 décembre 1995 portant nomination au Conseil national des universités)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 décembre 1995 :
Sont nommés membres des sections du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités :
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 01 Droit privé et sciences criminelles
M. Courbe (Patrick), université de Rouen.
M. Seriaux (Alain), université Aix-Marseille-III.
M. Leveneur (Laurent), université Paris-II.
M. Lucas (André), université de Nantes.
M. Synvet (Hervé), université Paris-II.
M. Perinet Marquet (Hugues), université de Poitiers.