Article (Arrêté du 6 décembre 1995 fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés)
A N N E X E
A L'ARRETE FIXANT LES EFFECTIFS
DES AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE COMMISSIONNES AU TITRE DES
EAUX ET FORETS ET ASSERMENTES
Ventilation des effectifs
Dans la limite des effectifs globaux inscrits au budget de l'Office national de la chasse et de l'intérêt du service, l'effectif des agents de l'Office national de la chasse, commissionnés au titre des eaux et forêts et assermentés, est ventilé comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0284 du 07/12/95 Page 17842 a 17845
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