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Article (Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux commissions consultatives paritaires des personnels de l'Office national de la chasse)

Article (Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux commissions consultatives paritaires des personnels de l'Office national de la chasse)

Art. 5. - Le directeur de la nature et des paysages du ministère de l'environnement assiste de droit aux réunions des commissions.