Article (Arrêté du 29 avril 1996 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles)
Art. 2. - Cette commission est composée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 08/05/96 Page 6910 a 6911
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