Article (Arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'organisation de la direction du patrimoine)
Art. 4. - Le service de l'inspection générale du patrimoine a pour mission de conseiller le directeur sur la définition des orientations de la politique du ministère en matière patrimoniale, de suivre et d'évaluer l'action des services de la direction du patrimoine, des services patrimoniaux placés sous l'autorité des directeurs régionaux des affaires culturelles, des services départementaux de l'architecture et du patrimoine et des organismes placés sous la tutelle de la direction. Il assure également, sur le plan scientifique, l'inspection générale des monuments historiques, de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire général et de la documentation du patrimoine.