Article (Arrêtés du 26 octobre 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985))
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre de la culture et du ministre de la fonction publique en date du 26 octobre 1995, est approuvée la clause insérée à l'article 20 des statuts de l'Association de gestion du relais culturel de Wissembourg, ainsi libellée:
« Le poste de directeur peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché. »