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Article (Arrêté du 4 septembre 1995 relatif à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des adjoints techniques des haras)

Article (Arrêté du 4 septembre 1995 relatif à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des adjoints techniques des haras)

Art. 8. - La liste des candidats déclarés reçus aux concours externe et interne est fixée, sur proposition du jury, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.