Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1995 complétant et modifiant l'arrêté du 16 février 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1995 complétant et modifiant l'arrêté du 16 février 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social)
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées dans le tableau ci-joint.