Article (Arrêté du 24 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé est modifié comme suit :
« Lorsque le service comprend au moins douze dimanches compris dans une période allant du 1er mai au 30 septembre, les taux ci-dessus sont majorés de 77,76 F pendant cette période. »