Article (Arrêté du 26 décembre 1995 portant création de traitements informatisés réalisés pour une étude de suivi de demandeurs d'emploi dans les régions Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Art. 2. - Les informations traitées concernent les personnes physiques.
Elles figurent dans :
1. Un fichier contenant les informations suivantes :
- caractéristiques socioprofessionnelles du demandeur d'emploi et des personnes du ménage ;
- passé professionnel du demandeur ;
- date et motif d'inscription à l'A.N.P.E. ;
- devenir professionnel du demandeur au cours de la période d'observation (chômage, emploi salarié ou activité indépendante, formation, inactivité) ;
- principaux événements de la vie personnelle (mariage, divorce, décès d'un proche, etc.) ;
- caractéristiques de l'indemnistation (type d'allocation, montant, durée,
etc.) ;
- conditions de vie du ménage (logement, ressources, patrimoine, aides financières, ressources relationnelles, participation à des associations).
2. Une table de correspondance entre un numéro d'ordre attribué à chaque demandeur d'emploi et l'identité et l'adresse de la personne.