Article (Arrêté du 28 décembre 1995 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1996)
A. - Zone économique exclusive de la Norvège (Nord 62 Nord)
Quota de la France 3 215 tonnes, dont a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs From Nord :
995 tonnes ;
b) Quota des navires de l'armement Comapêche : 2 220 tonnes.