Article (Arrêté du 28 décembre 1995 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1996)
Art. 1er. - Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II B pour l'année 1996 sont fixés et répartis ainsi qu'il suit :