Articles

Article (Arrêté du 12 juin 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1995)

Article (Arrêté du 12 juin 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1995)

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'avril 1995 a été arrêté à la somme de 95,536 milliards de francs, répartis comme suit:


......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0145 du 23/06/95 Page 9472
......................................................