Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant mise en disponibilité (Cour des comptes))
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 janvier 1996, M. Baverez (Nicolas), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès de la société Fimalac, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, pour une période maximum de trois ans à compter du 1er octobre 1995.