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Article (Arrêté du 24 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 3 mai 1946 modifié fixant les modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)

Article (Arrêté du 24 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 3 mai 1946 modifié fixant les modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens)

Art. 1er. - Les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 20 de l'arrêté du 3 mai 1946 modifié susvisé sont modifiées comme suit :
« Département de la Martinique : arrondissements de Fort-de-France, du Marin, de Saint-Pierre et de La Trinité. »