Article (Arrêté du 9 décembre 1997 portant habilitation de l'université Bordeaux-I à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)

Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Bordeaux-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.