Art. 9. - Les sous-directions et le service de la direction des affaires financières, prévus à l'article 15 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisés comme suit :
A. - La sous-direction du budget de l'enseignement scolaire, constituée par :
- le bureau du budget de l'enseignement scolaire ;
- le bureau de la comptabilité centrale ;
- le bureau de la réglementation comptable et du conseil aux établissements publics locaux d'enseignement ;
- le bureau des affaires générales et des établissements publics nationaux ;
B. - La sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :
- le bureau du budget de l'enseignement supérieur ;
- le bureau du budget de la recherche ;
- le bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur ;
- le bureau de la comptabilité de la recherche ;
C. - La sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations, constituée par :
- le bureau de la coordination statutaire et des indemnités ;
- le bureau des rémunérations ;
- le bureau du contrôle des emplois ;
D. - La sous-direction de l'enseignement privé, constituée par :
- le bureau des personnels enseignants ;
- le bureau des établissements ;
E. - Le service des pensions, constitué par :
- le bureau des services communs ;
- le bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;
- le bureau des pensions d'ancienneté secteur A ;
- le bureau des pensions d'ancienneté secteur B, invalidité réversions.