Art. 7. - Les sous-directions et la division de la direction des personnels enseignants, prévues à l'article 11 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction des statuts et de la réglementation, constituée par :
- le bureau des affaires statutaires et réglementaires des enseignants du premier et second degré ;
- le bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- le bureau de la réglementation des recrutements ;
B. - La sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle, constituée par :
- le bureau du contrôle de la gestion déconcentrée du premier degré ;
- le bureau de la gestion prévisionnelle des enseignants du second degré ;
- le bureau de la gestion prévisionnelle des enseignants du supérieur ;
- le bureau des actions d'information et de modernisation ;
C. - La sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation, constituée par :
- le bureau de gestion des professeurs des disciplines littéraires, artistiques et sciences humaines ;
- le bureau de gestion des professeurs des disciplines scientifiques ;
- le bureau de gestion des professeurs des disciplines linguistiques et technologiques ;
- le bureau de gestion des professeurs de lycée professionnel ;
- le bureau de gestion des professeurs d'éducation physique et sportive et des personnels d'éducation, de documentation et d'orientation ;
D. - La sous-direction des personnels enseignants du supérieur, constituée par :
- le bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique ;
- le bureau des lettres et des sciences humaines ;
- le bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;
- le bureau des sciences ;
- le bureau des personnels de santé ;
E. - La sous-direction du recrutement, constituée par :
- le bureau d'organisation des concours de recrutement des professeurs agrégés et certifiés et des personnels d'éducation et d'orientation ;
- le bureau d'organisation des concours de recrutement et de prérecrutement des professeurs de lycées professionnels et des professeurs certifiés des disciplines technologiques ;
- le bureau de la gestion des personnels enseignants stagiaires d'éducation et d'orientation des lycées et collèges ;
- le bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur ;
F. - La division de la gestion des personnels non affectés en académie, constituée par :
- le bureau des enseignants du premier degré détachés et de l'affectation des personnels dans les territoires d'outre-mer ;
- le bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger.