AN, DROME (1re CIRCONSCRIPTION)
M. PATRICK LABAUNE
Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête présentée par M. Patrick Labaune, demeurant à Montmeyran (Drôme), déposée à la préfecture de la Drôme le 10 juin 1997, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 11 juin 1997 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 1re circonscription du département de la Drôme pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;
Vu le mémoire en défense présenté par Mme Michèle Rivasi, député, enregistré comme ci-dessus le 4 août 1997 ;
Vu les observations du ministre de l'intérieur, enregistrées comme ci-dessus les 13 juin et 19 septembre 1997 ;
Vu le mémoire en réplique présenté par M. Labaune, enregistré comme ci-dessus le 18 septembre 1997 ;
Vu le mémoire en duplique présenté par Mme Rivasi, enregistré comme ci-dessus le 29 octobre 1997 ;
Vu le mémoire complémentaire présenté par M. Labaune, enregistré comme ci-dessus le 18 novembre 1997 ;
Vu les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, enregistrées comme ci-dessus le 6 octobre 1997, approuvant les comptes de campagne de Mme Rivasi et de M. Labaune ;
Vu l'article 59 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu le code électoral ;
Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Le rapporteur ayant été entendu ;