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Article (Arrêté du 14 avril 1998 portant nomination au comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation)

Article (Arrêté du 14 avril 1998 portant nomination au comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation)


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 avril 1998, M. Auclaire (Alain) est nommé membre du comité consultatif de la diffusion cinématographique en qualité d'expert, en remplacement de M. Pheline (Christian), démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.