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Article (Arrêté du 9 décembre 1997 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation)

Article (Arrêté du 9 décembre 1997 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 décembre 1997, M. Brion (Philippe), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé rapporteur de la commission des comptes de l'agriculture de la nation, en remplacement de Mme Moyne (Véronique).