Art. 1er. - Est prononcée, à la date du présent arrêté, l'ouverture d'une rubrique « Colza oléagineux ; variétés à faible teneur en acide alphalinolénique » au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), espèce Colza oléagineux, variétés répondant aux critères de distinction, d'homogénéité, de stabilité et de valeur culturale.