Assemblée générale ordinaire
Article 43
Quorum de l'assemblée générale ordinaire
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit être composée d'actionnaires présents ou représentés possédant au moins le quart des actions ayant droit de vote.
En cas de vote par correspondance, il n'est tenu compte pour le calcul du quorum que des formulaires reçus par la société avant la réunion de l'assemblée, dans les conditions et délais fixés par décret.
Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée générale est convoquée à nouveau, selon les formes prescrites par l'article 38. Dans cette seconde réunion, les délibérations sont valables, quel que soit le nombre d'actions représentées, mais elles ne peuvent porter que sur les objets mis à l'ordre du jour de la première réunion.
Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.