Article 38
Délai de convocation
Les convocations aux assemblées générales sont faites au moins quinze jours à l'avance par lettre adressée à chaque actionnaire. Elles doivent être accompagnées d'un ordre du jour libellé clairement, de manière qu'il n'y ait pas lieu de se reporter à d'autres documents.
Le délai de convocation peut être réduit à six jours pour les assemblées ordinaires réunies sur deuxième convocation.
Lorsqu'une assemblée n'a pu délibérer régulièrement, la deuxième assemblée est convoquée dans les mêmes conditions que la précédente ; toutefois, la convocation rappellera la date de la première assemblée.