Article (Arrêté du 25 août 1995 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association)
Art. 2. - Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 1994-1995 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année scolaire 1995 sont fixés conformément au tableau ci-après (montants en francs par élève).
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0216 du 16/09/95 Page 13650 a 13651
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