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Article (Arrêté du 26 avril 1996 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement)

Article (Arrêté du 26 avril 1996 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement)

Art. 2. - A l'article 4 de l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé, les termes : « ministère des affaires étrangères » et « ministère de la coopération et du développement » sont remplacés par : « ministère chargé des affaires étrangères » et « ministère chargé de la coopération ».