Article (Arrêté du 24 avril 1996 portant reconnaissance d'une union d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines)
Art. 1er. - L'Union bretonne des organisations de producteurs de la pêche maritime, union de sociétés coopératives maritimes anonymes, dont le siège social est situé 2, allée Saint-Guénolé, 29556 Quimper Cedex 9, est reconnue en qualité :
- d'union d'organisation de producteurs et - d'organisation de producteurs,
dans le secteur des produits de la pêche, au sens prévu par les règlements susvisés, à compter du 1er janvier 1996.