Article (Arrêté du 4 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 8 août 1995 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères)
Par arrêté du ministre de la culture en date du 4 septembre 1995, l'arrêté du 8 août 1995 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères est modifié comme suit:
Les termes « 1er septembre » sont remplacés par les termes « 9 septembre ».