Article (Arrêté du 24 juin 1994 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1993 portant nomination des membres du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres des deux commissions du conseil)
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 1993 susvisé est ainsi modifié:
« a) Au titre des représentants des personnels du ministère de la jeunesse et des sports:
......................................................
Contremoulin (Gérard), titulaire;
......................................................
Picard (Catherine), suppléant.