Article (Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités relatives à l'organisation et à la nature des épreuves des concours prévus pour le recrutement des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture)
Art. 8. - La note obtenue à l'épreuve facultative n'entre en ligne de compte que pour l'admission et seuls les points obtenus au-dessus de 10 sur 20 sont pris en compte.