Article (Arrêté du 23 novembre 1994 portant annulation de crédits)
Art. 3. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 58 500 000 F et un crédit de paiement de 58 500 000 F applicables aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.